Dossier spécial : Droit de l'Internet

Editeur : Les Infostratèges

Le droit de l'Internet - ou ce qu'il est convenu de nommer ainsi - a balbutié dans les premières années. Le Web - qui correspond à l'essor de l'Internet tel que tout le monde le connaît - a bientôt 13 ans. Beaucoup des tâtonnements sont désormais derrière nous. La législation française, relayant parfois des textes communautaires, s'est, elle aussi, cherchée et, réserve faite de points qui pourraient toujours être améliorés, offre aujourd'hui un corpus de règles qui accèdent à l'âge adulte. C'est à nos yeux le grand apport de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN ou LEN), promulguée voici bientôt 18 mois. Elle a créé un corps de règles éditoriales détachées de la tutelle de l'audiovisuel. De sorte qu'aujourd'hui l'Internet - pardon..., la communication au public en ligne - possède son régime propre. Lire la suite

Dossier spécial "Libre"

Editeur : Les Infostratèges

La liste des administrations adoptant des logiciels libres, jusques et y compris celles des plus grands pays comme les USA, s'allonge au même rythme que les déclarations critiques envers le système des licences de logiciels dits propriétaires. L'administration française elle-même, s'engageant résolument dans la modernisation et passant au tout numérique, en profite pour basculer vers le libre. Lire la suite

Dossier spécial : Droit de copie

La question dite du droit de copie est devenue la hantise des services chargés de diffuser l'information dans les entreprises et les organisations. Accusés de photocopillage, slogan infamant forgé par les éditeurs pour stigmatiser les agissements irresponsables et parasitaires - dans leur esprit du moins - de nos professions, nos métiers en viennent donc tout doucement, bien souvent avec l'aval et la prise de conscience de leur direction, à tenter de se mettre en règle avec la législation sur le droit d'auteur. Quelle que soit la bonne volonté pour se mettre en règle, les démarches que cela suppose relèvent le plus souvent du parcours du combattant... Lire la suite

La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales (3/3)

Editeur : Territorial Editions - Pra'TIC Territoriales

Naguère confinée aux greffes des juridictions, aux publications de quelques éditeurs, aux abonnés des bases payantes ou aux fonds de concours de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, la diffusion des décisions de justice s’est ouverte avec Internet. Et la jurisprudence est la grande bénéficiaire de la récente réforme de l’accès au droit en France. Lire la suite

La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales (2/3)

Editeur : Territorial Editions - Pra'TIC Territoriales

Le droit de l'Union européenne influe de plus en plus sur le droit national. Pour une meilleure veille d'anticipation, il convient donc constituer un dispositif de veille sur la gestation des textes communautaires et ensuite de veiller sur les textes nationaux d'application. Lire la suite

La veille juridique sur le Web pour les collectivités locales (1/3)

Editeur : Territorial Editions - Pra'TIC Territoriales

La veille juridique consiste principalement à anticiper les règles de droit à venir. Il convient donc de concentrer le dispositif de veille sur le travail d'élaboration des textes législatifs et ensuite de veiller sur les textes réglementaires d'application. Lire la suite

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales

Editeur : Territorial Éditions - Dossier d'Experts n° 517

La propriété intellectuelle et le droit d'auteur, la réglementation de l'information et de l'Internet s'imposent chaque jour davantage aux collectivités publiques. Ainsi faut-il l’accord de l’architecte pour modifier un bâtiment, pour des questions de droit d’auteur.  Lire la suite

Guide pratique : le droit de l'information

Editeur : Archimag

Trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende : c'est la condamnation que vous encourez pour copies illégales d'articles de presse. Et comme nul n'est censé ignorer la loi, Archimag a conçu un guide juridique à l'usage des professionnels de l'information, afin qu'ils connaissent la législation en vigueur, les projets de loi, la jurisprudence et les risques juridiques encourus dans le cadre de leur pratique professionnelle. Lire la suite

Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


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