Propriété intellectuelle et droit de l'information...

La propriété intellectuelle et le droit d'auteur, la réglementation de l'information et de l'Internet s'imposent chaque jour davantage aux collectivités publiques. Ainsi faut-il l’accord de l’architecte pour modifier un bâtiment, pour des questions de droit d’auteur.

Mais c'est dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archivesmusées, services informatiques et services de communication que ce droit s’applique quotidiennement.
La récente réforme de la loi DADVSI, le nouveau statut du droit d'auteur des agents publics (août 2006), du CIL (Correspondant informatique et libertés) et de la CADA ont rendu indispensable cette nouvelle édition entièrement revue. 
Toutes les composantes de ces divers droits sont étudiées avec une clarté de présentation accessible à tout non juriste. Sans jamais jargonner, l'auteur – homme de terrain et formateur – présente simplement les mécanismes juridiques, les illustre de cas pratiques et souligne les questions importantes, émaillées de nombreux conseils pratiques (modèles de clauses et fiches synthétiques en annexe).
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux professionnels travaillant dans les collectivités locales ou dans le secteur public, que dans le secteur privé. En effet, le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l'information s'appliquent partout de la même manière.

Plan

Partie introductive
La propriété intellectuelle et le droit de l'information en collectivités territoriales

Partie 1 : Les outils juridiques de base
I.   Éléments de droit et d’analyse juridique
II.  Les contrats
III. Régime de la preuve et de la signature à l'heure du numérique
IV. La responsabilité professionnelle

Partie 2 : La propriété intellectuelle

I.   Le droit d’auteur
II.  Le droit des artistes interprètes
III. Le droit des bases de données
IV. Le droit de l’image
V.  Le droit des marques

Partie 3 : Les informations réglementées

I.   Les données à caractère personnel
II.  L’accès aux documents administratifs
III. L'information appropriée

Partie 4 : Le droit de l’Internet

I.   Du mythe du vide juridique au droit de l’Internet
II.  La responsabilité éditoriale
III. Les contrats de prestations de service autour d’un site web
IV. Les noms de domaine
V.  Internet en accès public

Annexes
1 - Fiches pratiques
2 - Modèles de clauses et d’actes
3 - Bibliographie

Propriété intellectuelle et droit de l'information...
  • Type : Ouvrages
  • Publication : 01 mars 2007
  • Auteur : Didier Frochot & Fabrice Molinaro (collab.)
  • Editeur : Voiron : Territorial Éditions - Dossier d'Experts n° 517
  • ISBN : 978-2-35295-131-5
  • Nombre de pages : 336

Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


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