La veille juridique sur le Web : Jurisprudence... (3/3)
Naguère confinée aux greffes des juridictions, aux publications de quelques éditeurs, aux abonnés des bases payantes ou aux fonds de concours de la Cour de cassation ou du Conseil d’État, la diffusion des décisions de justice s’est ouverte avec Internet. Et la jurisprudence est la grande bénéficiaire de la récente réforme de l’accès au droit en France.

- Type : Fiche pratique
- Publication : 24 nov. 2008
- Auteur : Didier Frochot
- Editeur : Territorial Editions - Pra'TIC Territoriales
- Nombre de pages : 2