Livre blanc sur le droit de l'Internet

Il convient de rappeler quelques réalités qui devraient être évidentes mais qui ne le sont pas du fait d'une certaine médiatisation déformée de l'Internet depuis qu'il a pris son essor grand public.

Il n'y a pas de vide juridique sur internet

Contrairement à une opinion entretenue par certains médias, il n'y a jamais eu de vide juridique sur Internet. L'affirmer revient aussi à accréditer l'idée selon laquelle le droit est démuni dès qu'un nouveau phénomène survient. Ce qui est méconnaître le fonctionnement même du droit. Rappelons que le droit est un système de grands principes qui s'appliquent à des situations décrites abstraitement. Le droit veille à embrasser une même réalité large dans un même corps de règles pour éviter les disparités de régime.
De nombreuses dispositions existant déjà en droit français s'appliquent donc à l'Internet, sans l'ombre d'une adaptation. D'autres au contraire ont été modifiées à l'occasion de l'émergence d'Internet. Mais il existe bien un droit applicable à Internet.

Il n'y a pas de droit de l'internet

C'est avec quelque paradoxe que nous soutenons qu'il n'y a pas de droit de l'Internet après avoir affirmé qu'il n'y a pas de vide juridique... Mais compte tenu de la préexistence de règles qui ont vocation à s'appliquer au phénomène Internet, il est impossible d'identifier un droit de l'Internet proprement dit. Il serait préférable de décrire l'Internet comme un phénomène accueillant un certain nombre de règles de droit. La matière – si droit de l'Internet il y a – est donc très largement transversale. L'illusion du vide juridique paraît donc persister lorsqu'on recherche dans une base juridique française à l'aide du mot Internet, et pour cause... Quelques exemples le montreront.
 

Livre blanc sur le droit de l'Internet
  • Type : Etudes
  • Publication : 08 mars 2010
  • Auteur : Les Infostratèges
  • Editeur : Les Infostratèges
  • Nombre de pages : 39

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