L'Apple Store à l'épreuve du droit des producteurs de base de données

L'Apple Store à l'épreuve du droit des producteurs de base de données

Le magazine Slate a publié un article consacré au droit du producteur de base de données  sous le titre « A qui appartiennent les horaires du métro parisien ? », dans son édition du 22 juin 2011.

La journaliste Cécile Dehesdin s'intéresse à la démarche de la RATP qui a demandé à Apple de supprimer l’application CheckMyMetro, qui propose notamment à ses utilisateurs la carte du métro parisien et les horaires des prochains trains sur toutes ses lignes.

Dans sa lettre, la RATP explique être l’auteur de la carte du métro de Paris et le propriétaire du dépôt français de son dessin, utilisé sans autorisation par CheckMyMetro. La Régie des transports parisiens affirme également que l’application utilise « les informations de trafic de notre site wap sans autorisation préalable », ce qui constitue d’après elle une infraction à ses droits.

Pour mener son enquête sur le droit du producteur de base de données, Cécile Dehesdin a demandé l'avis de Maître Laurence Tellier-Loniewski - directeur du pôle propriété intellectuelle au cabinet Alain Bensoussan - et de Didier Frochot, juriste et cogérant de la société Les Infostratèges.

C'es ainsi que l'article rappelle que le travail de celui qui produit une base de données est protégé par le code de la propriété intellectuelle française, l’idée étant de protéger «l’investissement financier, matériel ou humain substantiel» qui consiste à mettre en place une telle base. Et ce droit-là ne protège pas que la base de données, mais également son contenu, donc les données elles-même. Le producteur de bases de données a le droit d’interdire l’extraction de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de sa base, et sa réutilisation.

Consulter cette enquête : www.slate.fr/story/39999/propriete-donnees-horaires-carte-metro