Droit de l'information en pratique
Comprendre et maîtriser le cadre juridique français, européen et international de la publication en ligne. Le droit d’auteur. Problématique spécifique de la revue et du panorama de presse. Savoir négocier avec le CFC pour travailler en toute légalité. Archivage des sites Intranet / Internet et dépôt légal. Lire la suite
Le Droit de l'image
L’exploitation et la diffusion d’images sont de plus en plus courantes dans tous les domaines d'activité des entreprises et collectivités publiques (principalement mais pas exclusivement dans les activités de communication et de production de sites web). Il importe donc de bien maîtriser la gestion de celles-ci sous l’angle des contraintes juridiques. Les personnels des services de communication, d'informatique, les webmestres, mais aussi ceux des services juridiques sont concernés par ces deux journées complètes sur le sujet. Lire la suite
Le Droit de l'Internet
La création de site est plus souvent l'affaire d'informaticiens que de juristes. Or il importe au plus haut point de prendre en compte toutes les incidences du droit, qu'il s'agisse des questions de propriété intellectuelle que celles de droit de l'information telles que la responsabilité éditoriale et le respect des données à caractère personnel. Lire la suite
E-réputation – aspects juridiques
Trop souvent, les entreprises et leurs dirigeants se sentent désarmés face à des attaques contre elles sur le Web. Pourtant, subir ces attaques n’est pas une fatalité. Il existe des lois dans la plupart des pays du monde permettant d’agir, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire pour faire disparaître des propos « dénigrants ». Lire la suite
Atelier : La Cybersurveillance
La surveillance de l'activité numérique et sur Internet des salariés d'une entreprise ou d'une collectivité publique, plus communément appelée cyber-surveillance, peut paraître parfaitement légitime pour préserver l'entreprise de toute nuisance informatique. Elle est cependant soigneusement encadrée dans des règles qui garantissent les libertés individuelles et le secret de la vie privée. Le présent atelier s'adresse à toute personne – juriste ou non – confrontée à ces questions. Lire la suite
Nos articles sur ce thème
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Jeudi 20.01.2011
Les données publiques de la ville de Paris bientôt en ligne sous licence Open data
Signalé sur le site web d'Archimag (le 11 janvier) et la liste de... Lire la suite
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Lundi 22.11.2010
CNIL : Le harcèlement sur internet en questions
Dans une actualité publiée le 2 novembre dernier sur le site de la CNIL, l'autorité indépendante... Lire la suite
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Mardi 16.11.2010
Ouverture et réutilisation des données publiques : les initiatives locales en Europe
La Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération), l'ePSI Plateforme... Lire la suite