Droit de l'information en pratique

Comprendre et maîtriser le cadre juridique français, européen et international de la publication en ligne.  Le droit d’auteur. Problématique spécifique de la revue et du panorama de presse. Savoir négocier avec le CFC pour travailler en toute légalité. Archivage des sites Intranet / Internet et dépôt légal.

OBJECTIFS

- Gérer au quotidien la législation dans un centre d’information
- Connaître les enjeux juridiques des droits de reproduction et de diffusion, et plus généralement de la propriété intellectuelle
- Repérer et identifier les problèmes juridiques dans sa pratique professionnelle
- Maîtriser et formaliser les solutions pour respecter le droit d’auteur et agir en toute légalité

PROGRAMME

Le fonctionnement du droit d’auteur

Les œuvres couvertes par le droit d’auteur : textes, images, sons, logiciels, sites web…

Les droits de représentation et de reproduction : principes et pratique
  • Ce qu’on peut faire légalement
  • Les cas litigieux, méthode d’approche
  • Les cas nécessitant l’accord de l’auteur : les contrats possibles
  • Les solutions de guichets communs ou unique pour gérer les droits
Le droit des bases de données : un titre trompeur pour une vaste protection
 
Le droit de l’image : une question complexe, des solutions incontournables
 
Actualité professionnelle, européenne et internationale
  • Position des partenaires économiques
  • État de la réglementation communautaire
  • Les mutations face à Internet : une mondialisation des droits ?
  • Copyright versus droit d’auteur ?
Les données à caractère personnel : un nécessaire respect des règles
 
La responsabilité du fournisseur d’information
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité professionnelle
  • Les clauses limitatives de responsabilité en ligne
La responsabilité éditoriale sur Internet
  • L’obligation de s’identifier
  • Le directeur de la publication
  • Le droit de réponse
  • Les délits de presse et autres risques majeurs

FORMATEUR

Didier Frochot

DATES 2008

2 jours : du 26 au 27 mai — du 04 au 05 décembre

Stage de la SERDA
S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...

Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

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Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


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