Le Droit de l'Internet

La création de site est plus souvent l'affaire d'informaticiens que de juristes. Or il importe au plus haut point de prendre en compte toutes les incidences du droit, qu'il s'agisse des questions de propriété intellectuelle que celles de droit de l'information telles que la responsabilité éditoriale et le respect des données à caractère personnel.

Cette formation s'adresse autant à des non-juristes, confrontés à des questions de création et d’administration de site Internet ou intranet qu'à des juristes souhaitant approfondir leurs connaissances sur ces questions.

OBJECTIFS

Repérer les problèmes qui se posent et acquérir les connaissances permettant une première analyse et de prendre en compte les questions de droit relatives à Internet.
Être capable de décrypter un contrat de droit de l'Internet et de repérer ses faiblesses.

PROGRAMME

Phase 1 : La naissance du site
La responsabilité éditoriale sur Internet
  • Le directeur de la publication
  • L’obligation de s’identifier en ligne
  • Le droit de réponse "en ligne"
Le choix du nom de domaine
  • Les divers noms de domaine dans le monde
  • Le dépôt du nom de domaine
  • Le conflit nom de domaine / marque
  • Les solutions de conflit sur les noms de domaine
  • Nom de domaine et collectivités territoriales : assouplissements
  • Cybersquatting
La réalisation du site
  • Questions de droit d’auteur et de droits voisins
  • La qualification d’œuvre collective
  • Questions de droit de l’image
  • L’incidence du droit des bases de données
  • Le contrat de création de site, pièce essentielle du dispositif
  • Questions autour des données à caractère personnel : le respect de la loi Informatique, fichiers et libertés
L’hébergement du site
  • Le contrat d’hébergement
  • Les clauses à repérer dans le contrat
  • Les modalités d'hébergement
  • Les responsabilités en présence
Phase 2 : La vie du site
La protection du site Internet ; les droits applicables aux sites
  • Qualifications juridiques du site Internet
  • Les droits protégeant le site (droit d’auteur, droit du producteur de base de données)
  • Les moyens de preuve
L'animation du site : l’information
  • La fourniture d’informations du fait de l’existence du site
  • Notion de responsabilité du fournisseur d’information
  • Les cas de responsabilité possibles
  • La responsabilité civile
  • La responsabilité pénale
  • Les clauses limitatives de responsabilité
  • La question des liens hypertextes
L'animation du site : la prestation de service sous-traitée
  • Le contrat d'animation de site
  • Les clauses à prévoir
  • Les responsabilités en présence

LES PLUS PÉDAGOGIQUES

Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’un support de stage complet rappelant les apports théoriques vus en stage (fiches synthétique conseil), présentant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et d'actes de cessions.

FORMATEUR

Didier Frochot 

DATES 2009

2 jours : du 9 au 10 avril

Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA

S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...

Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

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Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


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