Le Droit de l'image

L’exploitation et la diffusion d’images sont de plus en plus courantes dans tous les domaines d'activité des entreprises et collectivités publiques (principalement mais pas exclusivement dans les activités de communication et de production de sites web). Il importe donc de bien maîtriser la gestion de celles-ci sous l’angle des contraintes juridiques.
Les personnels des services de communication, d'informatique, les webmestres, mais aussi ceux des services juridiques sont concernés par ces deux journées complètes sur le sujet.

OBJECTIFS :

Approfondir les règles du droit de l’image applicables au contexte des activités d’une entreprise ou d'une collectivité publique.

PROGRAMME :

Image et droit d’auteur :
-    Notion d’image
-    Définition et protection d’une œuvre d’auteur
-    Rappels sur le droit d’auteur
-    Notion d’auteur – salarié et droit d'auteur ; agent public et droit d’auteur – pluralité d'auteurs
-    Le droit moral et le droit d’exploitation
-    Diversité d’exploitation : numérique, papier…

Image et droits personnels :
-    Le droit à l’image des personnes : foncements, principes, exceptions, jurisprudence
-    Le droit à l’image des propriétaires de biens présents sur une image : idem

Image et droit d’auteur des créateurs d’objets présents sur l’image :
-    Le droit d’auteur des créateurs
-    Le droit d’exploitation appliqué à la représentation ou la reproduction de l’image de son œuvre
-    Les récentes limitations jurisprudentielles

Image et droit de l’information :
-    Image et donnée à caractère personnel : application de la loi Informatique, fichiers et libertés
-    Rappels des principales règles de la loi informatique, fichiers et libertés
-    Image et responsabilité du fournisseur d’information : rappel des principes de la responsabilité civile

Droits du propriétaire de l’image :
-    Droit de propriété sur un tableau, sur une photo
-    Droit à l’image du propriétaire, appliqué à l’image 

Image et gestion des droits :
-    La gestion des droits d’auteurs principaux
-    La gestion des droits à l'image (des personnes, des propriétaires)
-    La gestion des droits d’auteurs dérivés (œuvres présentes sur l’image)
-    Diverses études de cas en entreprises ou en collectivités publiques (exposition, diffusion sur Internet…)
-    Rédaction d’actes de cession de droits
  

LES PLUS PÉDAGOGIQUES

Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’une documentation complète rappelant les apports théoriques vus en stage (fiches synthétiques conseil), présentant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et d'actes de cessions.

FORMATEUR :

Didier Frochot

DATES 2008 :

2 jours : du 29 au 30 mai — du 11 au 12 décembre

Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA

S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...

Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos actualités

  • Mardi 25/04/2017

    Données personnelles : le G29 et le bouclier de confidentialité américain

    Nous avons déjà évoqué l'assemblée plénière du G29 des 4 et 5 avril derniers (notre... Lire la suite

  • Lundi 24/04/2017

    Le CNAM propose des outils du web pour les enseignants

    Le laboratoire des usages socio-éducatifs du numérique du CNAM offre en ligne une boîte à outils... Lire la suite

» Toutes nos actualités

Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


Le tarif particulier est à présent appliqué. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment jusqu'à la fin de votre commande.

Le tarif collectivité est à présent appliqué. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment jusqu'à la fin de votre commande.

Le tarif particulier permet une utilisation individuelle des documents commandés.

Le tarif collectivité est conçu pour une utilisation collective des documents commandés au sein d'un même établissement.

Vous pouvez à tout moment choisir d'appliquer l'une ou l'autre de ces tarifications pour votre commande en cours.

Pour plus de détails sur ces tarifications, consultez nos Conditions Générales de Vente.

Chargement...