Le Droit de l'image
L’exploitation et la diffusion d’images sont de plus en plus courantes dans tous les domaines d'activité des entreprises et collectivités publiques (principalement mais pas exclusivement dans les activités de communication et de production de sites web). Il importe donc de bien maîtriser la gestion de celles-ci sous l’angle des contraintes juridiques.
Les personnels des services de communication, d'informatique, les webmestres, mais aussi ceux des services juridiques sont concernés par ces deux journées complètes sur le sujet.
OBJECTIFS :
Approfondir les règles du droit de l’image applicables au contexte des activités d’une entreprise ou d'une collectivité publique.
PROGRAMME :
Image et droit d’auteur :
- Notion d’image
- Définition et protection d’une œuvre d’auteur
- Rappels sur le droit d’auteur
- Notion d’auteur – salarié et droit d'auteur ; agent public et droit d’auteur – pluralité d'auteurs
- Le droit moral et le droit d’exploitation
- Diversité d’exploitation : numérique, papier…
Image et droits personnels :
- Le droit à l’image des personnes : foncements, principes, exceptions, jurisprudence
- Le droit à l’image des propriétaires de biens présents sur une image : idem
Image et droit d’auteur des créateurs d’objets présents sur l’image :
- Le droit d’auteur des créateurs
- Le droit d’exploitation appliqué à la représentation ou la reproduction de l’image de son œuvre
- Les récentes limitations jurisprudentielles
Image et droit de l’information :
- Image et donnée à caractère personnel : application de la loi Informatique, fichiers et libertés
- Rappels des principales règles de la loi informatique, fichiers et libertés
- Image et responsabilité du fournisseur d’information : rappel des principes de la responsabilité civile
Droits du propriétaire de l’image :
- Droit de propriété sur un tableau, sur une photo
- Droit à l’image du propriétaire, appliqué à l’image
Image et gestion des droits :
- La gestion des droits d’auteurs principaux
- La gestion des droits à l'image (des personnes, des propriétaires)
- La gestion des droits d’auteurs dérivés (œuvres présentes sur l’image)
- Diverses études de cas en entreprises ou en collectivités publiques (exposition, diffusion sur Internet…)
- Rédaction d’actes de cession de droits
LES PLUS PÉDAGOGIQUES
Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’une documentation complète rappelant les apports théoriques vus en stage (fiches synthétiques conseil), présentant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et d'actes de cessions.
FORMATEUR :
Didier Frochot
DATES 2008 :
2 jours : du 29 au 30 mai — du 11 au 12 décembre
Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA
S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...
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