Atelier : La Cybersurveillance

La surveillance de l'activité numérique et sur Internet des salariés d'une entreprise ou d'une collectivité publique, plus communément appelée cyber-surveillance, peut paraître parfaitement légitime pour préserver l'entreprise de toute nuisance informatique. Elle est cependant soigneusement encadrée dans des règles qui garantissent les libertés individuelles et le secret de la vie privée.
Le présent atelier s'adresse à toute personne – juriste ou non – confrontée à ces questions.

OBJECTIFS

Comprendre et repérer la ligne de partage entre la sécurité de l'entreprise et la liberté du salarié
Être capable d'analyser une situation de cyber-surveillance quant aux contraintes juridiques qu'elle génère

PROGRAMME


I. Position du problème
L’entreprise, lieu de travail et lieu de vie
  • Lieu de travail et contrat de travail
  • Lieu de travail et lieu de vie
Enjeux de sécurité et enjeux de libertés
  • Les risques encourus par l’entreprise
  • Une nécessaire garantie des libertés du salarié
Les droits en jeu
  • Droit du travail : le code du travail au service de la cyber-surveillance.
  • Protection de la vie privée par le droit civil et le droit pénal
  • Protection des données à caractère personnel et la loi Informatique, fichiers et libertés

II. Préconisations concrètes

Information des salariés
  • Le contexte
  • Le contenu de l’information
Information collective
  • Obligations du code travail

III. Établissement d’une charte

Le contexte juridique
Contenu possible d’une charte
  • Incitation à l’usage d’une messagerie privée
  • Limitations de responsabilité de l’entreprise
  • Rappel de la responsabilité sur le salarié
  • Limitations de responsabilité interne

LES PLUS PÉDAGOGIQUES

Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’une boîte à outils complète rappelant les apports théoriques étudiés (fiches synthétique conseil), présenatant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et de charte.    

FORMATEUR

Didier Frochot

DATES 2009

Le 15 avril

Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA

S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...

Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos actualités

  • Lundi 29/05/2017

    Baromètre des prêts et des acquisitions dans les bibliothèques de lecture publique

    Le Ministère de la Culture et de la Communication, en partenariat avec... Lire la suite

  • Mardi 23/05/2017

    Le nouveau Job Board de l'AFCDP

    À l'approche de l'entrée en application, le 25 mai 2018, du RGPD - Règlement européen sur la protection des données... Lire la suite

» Toutes nos actualités

Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


Le tarif particulier est à présent appliqué. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment jusqu'à la fin de votre commande.

Le tarif collectivité est à présent appliqué. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment jusqu'à la fin de votre commande.

Le tarif particulier permet une utilisation individuelle des documents commandés.

Le tarif collectivité est conçu pour une utilisation collective des documents commandés au sein d'un même établissement.

Vous pouvez à tout moment choisir d'appliquer l'une ou l'autre de ces tarifications pour votre commande en cours.

Pour plus de détails sur ces tarifications, consultez nos Conditions Générales de Vente.

Chargement...