Atelier : La Cybersurveillance
La surveillance de l'activité numérique et sur Internet des salariés d'une entreprise ou d'une collectivité publique, plus communément appelée cyber-surveillance, peut paraître parfaitement légitime pour préserver l'entreprise de toute nuisance informatique. Elle est cependant soigneusement encadrée dans des règles qui garantissent les libertés individuelles et le secret de la vie privée.
Le présent atelier s'adresse à toute personne – juriste ou non – confrontée à ces questions.
OBJECTIFS
Comprendre et repérer la ligne de partage entre la sécurité de l'entreprise et la liberté du salarié
Être capable d'analyser une situation de cyber-surveillance quant aux contraintes juridiques qu'elle génère
PROGRAMME
I. Position du problème
L’entreprise, lieu de travail et lieu de vie
- Lieu de travail et contrat de travail
- Lieu de travail et lieu de vie
Enjeux de sécurité et enjeux de libertés
- Les risques encourus par l’entreprise
- Une nécessaire garantie des libertés du salarié
Les droits en jeu
- Droit du travail : le code du travail au service de la cyber-surveillance.
- Protection de la vie privée par le droit civil et le droit pénal
- Protection des données à caractère personnel et la loi Informatique, fichiers et libertés
II. Préconisations concrètes
Information des salariés
- Le contexte
- Le contenu de l’information
Information collective
- Obligations du code travail
III. Établissement d’une charte
Le contexte juridique
Contenu possible d’une charte
- Incitation à l’usage d’une messagerie privée
- Limitations de responsabilité de l’entreprise
- Rappel de la responsabilité sur le salarié
- Limitations de responsabilité interne
LES PLUS PÉDAGOGIQUES
Exposés, discussions, études de cas et rédaction de clauses de contrats – Retours d’expériences – Fourniture d’une boîte à outils complète rappelant les apports théoriques étudiés (fiches synthétique conseil), présenatant tous les textes officiels à jour ainsi que des modèles de clauses et de charte.
FORMATEUR
Didier Frochot
DATES 2009
Le 15 avril
Stage conçu et réalisé en partenariat Les Infostratèges / SERDA
S'inscrire sur le site de la SERDA : http://serda.com/fr/accueil-serda/boutique/...
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