E-réputation – aspects juridiques

Trop souvent, les entreprises et leurs dirigeants se sentent désarmés face à des attaques contre elles sur le Web. Pourtant, subir ces attaques n’est pas une fatalité. Il existe des lois dans la plupart des pays du monde permettant d’agir, soit à l’amiable, soit par voie judiciaire pour faire disparaître des propos « dénigrants ».

Parallèlement, il importe à toute entreprise de connaître le droit de l’information pour éviter de l’exposer à des critiques, voire des poursuites qui se révèleraient préjudiciables pour son image. Sait-on par exemple qu’il existe des sanctions pénales pour défaut d’identification de l’entreprise sur son site ?

Objectifs

Connaître le droit de l’information
Être à même d’apprécier les pièges dans à éviter la production d’information sur le web
Être capable d’analyser le caractère diffamatoire, dénigrant ou préjudiciable de propos hostiles sur le Net et savoir sur quelle base il est possible d’attaquer

Public visé

Non-juristes ayant à gérer des questions de réputation numérique négative – Juristes

Programme

La responsabilité éditoriale sur Internet – régime français et communautaire
  • Le directeur de la publication et ses responsabilités pénales
  • Le cyber-ours et les sanctions pénales attachées à son absence
  • Le régime du droit de réponse « en ligne »
La responsabilité de l’hébergeur – régime français et communautaire
  • Le principe de l’irresponsabilité de l’hébergeur
  • L’engagement de la responsabilité de l’hébergeur (fait générateur, procédure)
La responsabilité des gestionnaires de plateformes
  • Concept émergeant des gestionnaires de plateformes (notion, domaines d’application)
  • État de la jurisprudence
Les délits d’information
  • La diffamation et les injures – définitions et cadre procédural
  • Les autres délits de la loi de 1881
  • Évolution jurisprudentielle et état du droit
Les autres terrains juridiques basés sur un préjudice
  • Le dénigrement de produit ou de service
  • La concurrence déloyale ou parasitaire
La défense des données à caractère personnel
  • La protection des données à caractère personnel (fondements, règles)
  • Les terrains d’action possibles
La protection de la vie privée
  • Fondements juridiques
  • État de la jurisprudence

Les plus pédagogiques

Documents fournis – dossier documentaire numérique complet : fiches synthétiques sur les questions juridiques évoquées et textes officiels à jour…

Formateur

Didier Frochot – juriste spécialisé en droit de l’information et de l’Internet

Session

2 journées

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Nos actualités

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Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


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