Guide des sources juridiques sur Internet
Après avoir publié le module d'auto-formation sur la veille juridique, nous publions à présent le Guide des sources juridiques sur Internet.
Ce guide est le complément idéal du module de veille juridique, mais il peut aussi bien être acquis séparément, notamment pour ceux qui veulent se familiariser avec les sources juridiques (longue introduction aux sources et au fonctionnement du droit) et être guidés sur les principaux sites juridiques publics, français et européens.
Une première partie donne les repères essentiels pour appréhender une loi, un décret, une décisions de justice, une directive, en fonction de leurs auteurs et pour suivre leur élaboration. y sont notamment étudiés :
- Les sources classiques du droit
- La codification
- L'organisation juridictionnelle française...
Sont ensuite étudiés en détail les principaux sites juridiques publics français, entre autres :
- Légifrance, aux richesses cachées
- L'Assemblée nationale
- Le Sénat
- La Cour de cassation...
Une troisième partie présente les sites juridique publics européens (Union européenne et Conseil de l'Europe). On trouve ainsi :
- Eur-Lex
- Pré-lex
- Le nouveau site E-justice
- Curia (Cour de justice de l'Union européenne)
- Cour européenne des Droits de l'homme...
Abondamment illustré de copies d'écran, ce guide explique, pour chaque site, le fonctionnement de ses outils de recherche et fournit les repères utiles ainsi que de nombreux accès directs évitant toute perte de temps.
Télécharger gratuitement le plan détaillé et des extraits du document (fichier pdf - 3625 Ko)
Image de couverture : Mains et Mappemonde – © Union Européenne, 2011
- Type : Auto-formation
- Publication : 21 mar 2011
- Auteur : Didier Frochot & Pierre-Erik Devie
- Editeur : Les Infostratèges
- Nombre de pages : 180
