Droit de l'information

Pouvez-vous risquer d'être condamné pour non-respect de droit de l'information ?

Notre expertise à votre service

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur — Droits des artistes-interprètes — Droit des producteurs de bases de données — Protection du savoir-faire — Secrets de fabriques — Droit des marques et des signes distinctifs — Droit des noms de domaine

Droit de l’information

Droit à l’image — Droit à la vie privée — Données à caractère personnel (Loi informatique et libertés, Déclarations à la CNIL, Cybersurveillance, Correspondant Informatique et libertés : CIL) — Accès aux données publiques et aux documents administratifs

Droit de l’Internet

Droit des noms de domaine — Cybersquatting — Responsabilité éditoriale sur Internet — Mentions légales et obligatoires — Contrats autour de l’Internet (réalisation de site, référencement, dépôt de noms de domaine…)

Droit des SIG (Systèmes d’information géographique)

Impact des Données à caractère personnel — Droit des bases de données — Contractualisation des échanges de données au sein d’un réseau

  • Voir notre article de synthèse sur le sujet  paru in Archimag

Responsabilité du fournisseur d’information

Sur Internet, surtout liée à l’e-réputation négative (voir ce domaine) — Prévention de la responsabilité des entreprises : risques de divulgation d’information, d’infractions au droit d’auteur ou aux autres droits évoqués ci-dessus — voir nos articles sur la Responsabilite du fournisseur d'information.

Nos prestations

Accompagnement juridique autour de projets techniques

Audit, rédaction d’actes, de clauses, de mentions légales, de conditions générales d’utilisation ou de service, coordination juridique de réseau documentaire ou de base de données professionnelle.

Assistance à la négociation

Accords d’exploitation d’œuvres d’auteur auprès des organismes cessionnaires.

Formation

Stages inter ou intra entreprises sur tous les thèmes du droit de l’information et de la propriété intellectuelle :

  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Droit de l’Internet
  • Droit de l’image
  • Cybersurveillance...

Voir notre catalogue de formation, rubrique Droit de l'information — formations intra sur mesure à la demande.

Quelques exemples d'interventions

Comme eux, devenez nos clients — Exemples de missions en droit de l'information :

  • Projet de portail de formation professionnelle : Accompagnement juridique complet autour de la mise en place du portail : Respect des données à caractère personnel, règles d’accès et de durée de conservation des données, déclaration à la CNIL, mise en place d’un CIL dans l’entreprise tête du réseau — Convention d’échange de données — Droit des bases de données — Orchestration contractuelle de l’ensemble : Rédaction de conditions générales d’utilisation déclinées par public du réseau, d’actes d’adhésion au réseau, mise en place d’une charte du réseau.
  • Numérisation de la fonction Revue de presse d’une grande collectivité publique : Accompagnement et assistance juridique à la négociation de droits en liaison avec les service des marchés publics et le service juridique –— Préparation de l’appel d’offres d’un marché public de cession de droits d’exploitation (droit d’auteur) — Mise en place d’un part des solutions en système libre de droit et gratuit.
  • Projet de réseau documentaire avec plateforme de partage sur le Web : Accompagnement juridique complet : supervision et révision des contrats de création et de maintenance du logiciel — rédaction de clauses de cession de droits d’auteur de la part des salariés des partenaires du réseau pour leur production sur la plateforme — révision de la charte d’adhésion au réseau documentaire définissant le engagements de chaque contributeur du réseau.
  • Projet de site Web d’une revue scientifique : Étude de faisabilité juridique et préconisations — rédaction des actes préconisés (cession de droits d’exploitation des auteurs publiant dans la revue, salariés ou correspondants extérieurs) et des mentions légales du site.
Pour toute demande d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Nos actualités

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Les Infostratèges : la société

Dans un monde où l'information devient la denrée économique essentielle, notre société Les Infostratèges maîtrise la gestion de l'information dans toutes ses dimensions stratégiques. De l'accompagnement en droit de l'information jusqu'à l'organisation de son capital information-connaissances en passant par la gestion de projet web, l'e-réputation et la veille stratégique, nous intervenons auprès des entreprises privées, des collectivités territoriales et des ministères.

Nos modalités d'intervention se déclinent autour de l'Audit, du Conseil, du Développement, de la Formation, mais aussi de la Presse et de l'édition professionnelle, autour de notre site d'information.

Ce site d'information, www.les-infostrateges.com, publie en permanence des actualités, des articles et des dossiers de fond qui rendent compte de notre expertise en stratégies informationnelles.


Le tarif particulier est à présent appliqué. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment jusqu'à la fin de votre commande.

Le tarif collectivité est à présent appliqué. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment jusqu'à la fin de votre commande.

Le tarif particulier permet une utilisation individuelle des documents commandés.

Le tarif collectivité est conçu pour une utilisation collective des documents commandés au sein d'un même établissement.

Vous pouvez à tout moment choisir d'appliquer l'une ou l'autre de ces tarifications pour votre commande en cours.

Pour plus de détails sur ces tarifications, consultez nos Conditions Générales de Vente.

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