Droit de l'information

Notre expertise à votre service

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur — Droits des artistes-interprètes — Droit des producteurs de bases de données — Protection du savoir-faire — Secrets de fabriques — Droit des marques et des signes distinctifs — Droit des noms de domaine

• Voir nos articles sur la Propriété intellectuelle et le Droit d’auteur, le Droit des bases de données, le Droit des marques et sur le Droit des noms de domaine sur notre site d'information, ainsi que dans la revue Archimag

Droit de l’information

Droit à l’image — Droit à la vie privée — Données à caractère personnel (Loi informatique et libertés, Déclarations à la CNIL, Cybersurveillance, Correspondant Informatique et libertés : CIL) — Accès aux données publiques et aux documents administratifs

• Voir nos articles sur le Droit de l’image, les Données à caractère personnel et les Données publiques sur notre site d'information, ainsi que dans la revue Archimag

Droit de l’Internet

Droit des noms de domaine — Cybersquatting — Responsabilité éditoriale sur Internet — Mentions légales et obligatoires — Contrats autour de l’Internet (réalisation de site, référencement, dépôt de noms de domaine…)

• Voir notamment notre Dossier spécial Droit de l’Internet et tous nos articles sur ce sujet sur notre site d'information, ainsi que dans la revue Archimag

Droit des SIG (Systèmes d’information géographique)

Impact des Données à caractère personnel — Droit des bases de données — Contractualisation des échanges de données au sein d’un réseau

• Voir notre article de synthèse sur le sujet  paru in Archimag

Responsabilité du fournisseur d’information

Sur Internet, surtout liée à l’e-réputation négative (voir ce domaine) — Prévention de la responsabilité des entreprises : risques de divulgation d’information, d’infractions au droit d’auteur ou aux autres droits évoqués ci-dessus — voir nos articles sur la Responsabilite du fournisseur d'information.

Nos prestations

Accompagnement juridique autour de projets techniques

Audit, rédaction d’actes, de clauses, de mentions légales, de conditions générales d’utilisation ou de service, coordination juridique de réseau documentaire ou de base de données professionnelle.

Assistance à la négociation

Accords d’exploitation d’œuvres d’auteur auprès des organismes cessionnaires.

Formation

Stages inter ou intra entreprises sur tous les thèmes du droit de l’information et de la propriété intellectuelle :

• Droit d’auteur et droits voisins
• Droit de l’Internet
• Droit de l’image
• Cybersurveillance...

Voir notre catalogue de formation, rubrique Droit de l'information — formations intra sur mesure à la demande.

Quelques exemples d'interventions

Comme eux, devenez nos clients — Exemples de missions en droit de l'information :

• Projet de portail de formation professionnelle : Accompagnement juridique complet autour de la mise en place du portail : Respect des données à caractère personnel, règles d’accès et de durée de conservation des données, déclaration à la CNIL, mise en place d’un CIL dans l’entreprise tête du réseau — Convention d’échange de données — Droit des bases de données — Orchestration contractuelle de l’ensemble : Rédaction de conditions générales d’utilisation déclinées par public du réseau, d’actes d’adhésion au réseau, mise en place d’une charte du réseau.
• Numérisation de la fonction Revue de presse d’une grande collectivité publique : Accompagnement et assistance juridique à la négociation de droits en liaison avec les service des marchés publics et le service juridique –— Préparation de l’appel d’offres d’un marché public de cession de droits d’exploitation (droit d’auteur) — Mise en place d’un part des solutions en système libre de droit et gratuit.
• Projet de réseau documentaire avec plateforme de partage sur le Web : Accompagnement juridique complet : supervision et révision des contrats de création et de maintenance du logiciel — rédaction de clauses de cession de droits d’auteur de la part des salariés des partenaires du réseau pour leur production sur la plateforme — révision de la charte d’adhésion au réseau documentaire définissant le engagements de chaque contributeur du réseau.
• Projet de site Web d’une revue scientifique : Étude de faisabilité juridique et préconisations — rédaction des actes préconisés (cession de droits d’exploitation des auteurs publiant dans la revue, salariés ou correspondants extérieurs) et des mentions légales du site.